La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École du 23 avril 2005 (JO n°96 du 24 avril 2005) renforce la mission de pilotage de l’établissement scolaire, visant ainsi à rendre cohérente et opérationnelle une politique éducative et partenariale.

C’est dans ce cadre que le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié (art. 30-3), relatif aux EPLE., inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies et centrées sur la citoyenneté, sa composition clairement précisée, le partenariat organisé en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Ainsi le CESC :

 contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
 prépare le plan de prévention de la violence ;
 propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
 définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, comprend :
 les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
 des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives,
 les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.

Il peut associer à ses travaux les partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

(réf. : Direction générale de l’Enseignement scolaire - Publié le 14 décembre 2006 - ©Ministère de l’Éducation Nationale)