PRESENTATION

COMPOSITION

Le Conseil d’Etablissement comporte à parts égales les représentants élus des trois partenaires de la communauté scolaire dont le nombre est variable selon la taille de l’établissement ; du nombre de représentants de l’administration découle le nombre des représentants des autres groupes. On veillera à une répartition équitable entre représentants du premier et du second degré.

MEMBRES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE

l’administration
le chef d’établissement
le ou les adjoint(s) au chef d’établissement
l’intendant
le conseiller principal d’éducation (le plus ancien dans l’établissement)
le ou les directeurs des classes primaires
le conseiller de coopération et d’action culturelle, membre de droit
les usagers : les délégués des élèves et des parents d’élèves
Les élèves et les parents (représentant les différents degrés), seront représentés selon une répartition qui s’approchera autant que faire se peut de 1/3 pour les élèves, 2/3 pour les parents.
les personnels

Les enseignants élus (représentant le premier et le second degré) et les personnels non enseignants élus seront représentés selon une répartition qui s’approchera autant que faire se peut de 80% et 20%.

MEMBRES SIEGEANT A TITRE CONSULTATIF

le consul de France
les délégués à l’AFE de la circonscription géographique considérée ou leurs représentants désignés par l’Ambassadeur de France après consultation des élus
deux personnalités locales choisies pour leur compétence dans le domaine social, économique et culturel, cooptées par le conseil sur proposition du chef d’établissement.

Le président peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

ATTRIBUTIONS

C’est l’instance qui représente le premier et le second degré. Il aborde les sujets traités lors des réunions des conseils d’école et du second degré et proposés à l’issue de celles-ci.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer à l’Agence dans les domaines qui leur sont propres.
Il désigne un secrétaire de séance chargé d’établir un procès-verbal soumis à son approbation à la séance suivante.
Il élabore son propre règlement intérieur.
C’est au sein du Conseil d’établissement que sont adoptés :
 le projet d’établissement, émanation de la réflexion conjointe des conseils d’école et du second degré ainsi que des équipes pédagogiques.
 le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école et conseil du second degré). Il est revoté chaque année.
 le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur.
Le conseil émet en outre un avis sur :
 les propositions d’évolution des structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet d’établissement, l’examen de la carte scolaire, le tableau des emplois. les activités des associations fonctionnant au sein de l’établissement
 le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé, et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines.
 les travaux de la cellule de formation continue du personnel et du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
 la restauration scolaire.
 l’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement ou du compte financier.
Le conseil peut, à son initiative ou à la demande du chef d’établissement, donner son avis sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement.

FONCTIONNEMENT

 Durée du mandat des membres : la durée du mandat des membres du conseil d’établissement est d’une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement. Un membre élu nepeut siéger au conseil d’établissement qu’au titre d’une seule catégorie.
 Périodicité : le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre scolaire. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement ou de la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative, sur ordre du jour précis.
 Convocation : le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins dix jours à l’avance, ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence à trois jours.
 Quorum : le conseil d’établissement ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents est égal à la majorité des personnes ayant voix délibérative. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’établissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
 Ordre du jour : l’ordre du jour, après inscription de toutes les questions ayant fait l’objet d’une demande préalable, est arrêté par le président. Il est adopté en début de séance.
 Procès verbal :
Après chaque séance, le procès verbal, établi sous la responsabilité du chef d’établissement est adressé à l’Ambassadeur et aux membres du conseil, ainsi qu’à l’instance gestionnaire.
A l’ouverture de la séance suivante, la proposition de procès verbal est présentée au vote et affichée.
 Vote à bulletin secret : les votes secrets sont de droit dès lors qu’un membre du conseil le demande. Les membres du conseil sont astreints à l’obligation de discrétion.

Le conseil de discipline est issu du conseil d‘établissement selon les règles définies par les textes officiels.
Une commission permanente peut être instituée.