REGLEMENT INTERNE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

 Article 1 : Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire sur l’initiative du chef d’Etablissement au moins une fois par trimestre scolaire. il peut, cependant, se réunir en séance extraordinaire, à la demande de l’autorité de tutelle, du Chef d’Etablissement ou de la moitié de ses membres sur un ordre du jour précis.

 Article 2 : Les convocations portant le projet d’ordre du jour seront envoyées au moins dix jours à l’avance sauf en cas d’urgence où ce délai pourra être réduit à deux jours.

 Article 3 : Le Conseil d’Etablissement ne peut siéger valablement que si le nombre des membres ayant voix délibérative présents est égal à la majorité de ces membres. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Etablissement est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours. Il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

 Article 4 : Le Conseil adopte l’ordre du jour définitif au début de chaque séance. Il est cependant demandé que les questions non prévues au projet initial soient déposées auprès du Chef d’Etablissement au moins trois jours à l’avance.

 Article 5 : Le président du Conseil d’Etablissement peut inviter à titre consultatif toute personne dont la présence paraît utile à une délibération.

 Article 6 : Les séances du Conseil d’Etablissement ne sont pas publiques.

 Article 7 : Au début de chaque séance, le Conseil élit un secrétaire de séance qui rédigera le compte-rendu qu’il signera avec le Président.

 Article 8 : Les votes interviennent à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Ils sont faits à bulletins secrets à la demande d’un seul membre du Conseil. en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

 Article 9 : Le procès-verbal sera envoyé dans les dix jours à l’autorité de tutelle ainsi qu’à chaque membre du Conseil.

 Article 10 : Chaque membre du Conseil s’engage à faire connaître entre deux séances toute information qu’il juge utile aux délibérations ou à la bonne marche du Collège.

 Article 11 : Chaque membre du Conseil s’engage à adopter dans les délibérations une stricte neutralité politique ou religieuse, et à respecter les opinions et les convictions de chacun.